Le SPANC est l’interlocuteur privilégié des usagers du service pour les informer, les assister et les conseiller dans leur projet de mise en place d’un assainissement ou d’entretien  des systèmes existants.

L’assainissement non collectif concerne 30% des habitations qui disposent donc de leur propre installation d’assainissement. Ce système d’assainissement est adapté à la maison et au secteur.

Nos missions

Une installation d’assainissement non collectif assure au même titre qu’un système d’assainissement collectif :

  • La collecte ;
  • Le traitement ;
  • L’évacuation des eaux usées traitées.

POUR LES INSTALLATIONS NEUVES OU A RÉHABILITER :

Un examen préalable de la conception : cet examen consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l’immeuble, complétée si nécessaire par une visite sur site, qui vise notamment à vérifier :

  • l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
  • la conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur.

 

A l’issue de l’examen préalable de la conception, le service élabore un rapport d’examen de conception remis au propriétaire de l’immeuble.

Cet examen s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.

Sur le secteur de la Communauté de communes Sèvre & Loire une étude de filière est obligatoire.

 Une vérification de l’exécution : cette vérification consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant le remblaiement, à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
  • repérer l’accessibilité ;
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

A l’issue de la vérification de l’exécution, le service rédige un rapport de vérification de l’exécution dans lequel il consigne les observations réalisées au cours de la visite et où il évalue la conformité de l’installation. En cas de non-conformité, la collectivité précise la liste des aménagements ou modifications de l’installation, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l’installation.

Ce contrôle est réalisé en présence des entreprises et /ou des propriétaires qui informent le service du commencement des travaux et de leur achèvement. Ce contrôle doit avoir lieu en fin de travaux, avant remblaiement pour évaluer la qualité de réalisation des ouvrages.

Ces deux contrôles font l’objet de comptes rendus distincts. Ils sont facturés ponctuellement après leur réalisation au propriétaire de l’installation.

Tous les détails

POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES :

La mission de contrôle consiste à :

  • Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation ;
  • Évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement ;
  • Évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.
  • Vérifier la réalisation périodique des vidanges et l’entretien périodique des dispositifs constituant l’installation ;

Ce contrôle unique (entretien et bon fonctionnement) fait également l’objet d’un rapport envoyé au propriétaire de l’installation. Ce contrôle a lieu une fois tous les 8 ans et le montant est échelonné annuellement.

Actuellement, ces contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sont réalisés par un prestataire du SPANC.

EN CAS DE VENTE :

Un rapport de contrôle de l’installation datant de moins de 3 ans doit être fourni à la demande des propriétaires vendeurs d’un bien immobilier.

Pour les installations qui n’ont pas été contrôlées dans ce délai, une nouvelle visite est nécessaire.

Ce contrôle fait l’objet d’un rapport envoyé au propriétaire de l’installation. Ce dernier comporte des préconisations en termes de travaux ou d’entretien pour améliorer le fonctionnement de l’installation.

En cas de nouveau contrôle nécessaire à la vente, la prestation est facturée ponctuellement après sa réalisation au propriétaire de l’installation (vendeur).

MISSIONS DE CONSEILS ET D’INFORMATIONS :

Le technicien est aussi disponible pour vous aider :

  • à mieux connaître votre assainissement individuel
  • à assurer un entretien adapté à vos ouvrages (modalité des vidanges, modalité d’entretien des filtres…),
  • à disposer de l’ensemble des éléments techniques pour vous permettre d’engager des travaux de réhabilitation.

Cette prestation s’adresse principalement aux nouveaux arrivants du territoire, mais aussi à tous les occupants actuels qui ont un problème de dysfonctionnement majeur de leur assainissement (problème de voisinage, débordement, assainissement obstrué…)