Installation neuve ou réhabilitée

Création d’un système d’assainissement autonome

Etape 1 :

Afin de connaître le dispositif d’assainissement le mieux adapté à votre terrain, vous devez faire réaliser « une étude de filière préalable à la mise en place d’un assainissement » par un bureau d’études. Cette étude doit comprendre au minimum différents éléments.

charte assainissement 44

Etape 2 :

Vous déposez au SPANC votre dossier d’assainissement individuel en 2 exemplaires, il comprend :

• un formulaire de demande d’assainissement non collectif (à télécharger)
• L’étude préalable à l’assainissement :

1. un plan de situation orienté
2. un plan de masse précisant :

– La position de l’immeuble et des immeubles voisins, les aires de stationnement et de circulation des véhicules…

– L’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (sorties d’eaux usées, ventilations, ouvrages, point de rejet dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées)

– La présence d’arbres et le cas échéant le projet d’aménagement du jardin

1. une proposition de filière et son dimensionnement : justification du choix, descriptif précis de la filière
2. Un profil en long de l’installation d’assainissement non collectif avec côtes, distance, niveau et calcul des pentes (pour la sortie des eaux usées de l’immeuble et chaque ouvrage)

• Une autorisation écrite du propriétaire de l’exutoire envisagé et les servitudes, dans le cas d’un rejet superficiel (fossé, réseau pluvial,…)

Etape 3 :

Le service du SPANC instruit techniquement votre dossier et vous transmet sa validation dans le cadre d’un rapport intitulé « contrôle de conception » (voir grille tarifaire dans « documents utiles »). Vous ne devez en aucun cas entreprendre l’installation de votre dispositif d’assainissement individuel avant d’avoir reçu ce rapport avec un avis favorable.

Etape 4 :

Après avoir reçu le rapport « contrôle de conception  » du SPANC, vous pouvez entreprendre vos travaux soit vous-même soit par une entreprise spécialisée en respectant les préconisations du service. Quelques jours, avant la fin de vos travaux, vous prenez rendez-vous avec le SPANC de la Communauté de Communes afin de planifier le contrôle de réalisation de ces travaux.

Liste non exhaustive des entreprises réalisant les travaux

Etape 5 :

Le service du SPANC se déplace pour contrôler votre chantier et vous donne aussitôt son avis de façon oral. La liste des points minimums vérifiés lors du contrôle est à télécharger. Il vous transmet ensuite sa validation définitive dans le cadre d’un rapport intitulé « contrôle de bonne exécution » (voir grille tarifaire dans « documents utiles »). Vous ne devez en aucun cas terminer votre chantier ou réceptionner vos travaux si des remarques importantes du service persistent.

COMMENT CHOISIR UN SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

Le choix d’un système de traitement dépend :

• des contraintes de la parcelle, du sol, de l’habitation,
• des souhaits de l’usager en matière de technologie et d’entretien de l’installation

Une étude de filière (ou étude de sol), obligatoire sur le territoire permet de définir avec vous la filière la plus adaptée à vos besoins.

Les différentes filières sont réparties en cinq catégories :

• la fosse avec épandage souterrain dans le sol en place
• la fosse avec épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable)
• la fosse et massif filtrant compact
• la microstation ou mini station d’épuration
• le massif filtrant planté de végétaux

Pour en savoir sur les différentes filières http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/