Assainissement collectif

Étape 1 : Vous ne disposez pas de branchement existant ?

Il faut alors faire une demande de branchement  auprès de la Communauté de communes Sèvre & Loire sauf pour les communes Le Pallet, Le Landreau, et Saint-Julien-de-Concelles.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT CCSL

Pour les communes : Le Pallet, Le Landreau, et Saint-Julien-de-Concelles.

SAUR  02.44.68.20.00

FORMULAIRE DEMANDE DE BRANCHEMENT LA SAUR

Ou vous disposez d’un branchement existant ?

Dès lors que le tabouret est mis à votre disposition, vous devez contacter une entreprise privée de travaux pour réaliser la tranchée et le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement collectif (par le biais du tabouret).

Étape 2 : Demande de conformité de votre branchement

A la fin de vos travaux merci de contacter le service assainissement de Communauté de communes Sèvre & Loire (ou la SAUR pour les communes concernées) pour attester de la conformité de votre installation.

Pour rappel, merci de déposer dans votre mairie votre Déclaration Attestant de l’Achèvement  et la Conformité des Travaux (DAACT).

CONTACT SERVICE URBANISME

URBANISME@CC-SEVRELOIRE.FR
SITE INTERNET

Assainissement Non Collectif

Avant de déposer votre permis de construire,vous devez engager une demande de construction de votre assainissement non collectif.

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