Toutes les étapes

Étape 1 : Vous ne disposez pas de branchement existant ?

Il faut alors faire une demande de branchement  auprès de la Communauté de communes Sèvre & Loire sauf pour les communes Le Pallet, Le Landreau, et Saint-Julien-de-Concelles.

Formulaire de demande de branchement CCSL

Pour les communes : Le Pallet, Le Landreau, et Saint-Julien-de-Concelles.

Formulaire demande de branchement SAUR 

02.44.68.20.00

Ou vous disposez d’un branchement existant ?

Dès lors que le tabouret est mis à votre disposition, vous devez contacter une entreprise privée de travaux pour réaliser la tranchée et le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement collectif (par le biais du tabouret).

Étape 2 : Demande de conformité de votre branchement

A la fin de vos travaux merci de contacter le service assainissement de Communauté de communes Sèvre & Loire (ou la SAUR pour les communes concernées) pour attester de la conformité de votre installation.

Pour rappel, merci de déposer dans votre mairie votre Déclaration Attestant de l’Achèvement  et la Conformité des Travaux (DAACT).

Contact service Urbanisme

urbanisme@cc-sevreloire.fr
Site internet

 

Le saviez-vous ?

Les habitations situées à proximité immédiat d’un réseau d’assainissement collectif existant ont l’obligation de s’y raccorder au moment de la construction de la maison.

Lors de la construction d’un nouveau réseau d’assainissement collectif, les habitants ont également l’obligation de s’y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

Des dérogations peuvent être accordées, si votre assainissement non collectif date de moins de 10 ans et dispose d’un rapport de conformité de moins de 3 ans, (à compter de la date de début de raccordable).

Une urgence sur votre réseau d’assainissement ?

Si votre problème se trouve sur le domaine privé merci de contacter l’entreprise concernée.
Si votre problème se trouve sur le domaine public :

SUEZ

Chargé de clientèle : 0977 408 408
Astreinte 24h/24 : 0977 401 115

SAUR pour les communes Le Pallet, Le Landreau & Saint-Julien-de-Concelles

Chargé de clientèle : 02 44 68 20 00
Astreinte 24h/24 : 02 44 68 20 09