comment réalise t on un contrôle ?

Lors d’un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien les différents ouvrages accessibles facilement sont ouverts et vérifiés.

Pour pouvoir réaliser un contrôle le plus complet possible, il est donc indispensable que vous découvriez tous les regards d’accès à la filière.

Cette visite consiste à :

  • Identifier, localiser et caractériser les différents éléments composant le système ;
  • Réaliser des tests d’écoulement pour vérifier que toutes les eaux usées du logement sont dirigées vers les ouvrages présents ;
  • Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires ;
  • Constater que le fonctionnement ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Et après la visite ?

A l’issue de cette visite, le SPANC déterminera le niveau de risque généré par l’installation.

Un rapport, sous format papier, vous sera envoyé. Il précisera si des travaux sont nécessaires et dans quels délais (réduits en cas de transaction immobilière). Il vous donnera aussi des conseils pour améliorer son fonctionnement et son entretien.

Ce contrôle a lieu une fois tous les 8 ans et le montant est échelonné annuellement (voir grille tarifaire dans « documents utiles »).

En cas de vente de votre logement, vous devez fournir à l’acquéreur un contrôle de l’assainissement autonome fait par le SPANC qui date de moins de 3 ans. Si notre dernier passage date de plus de 3 ans, merci de contacter notre service et de nous renvoyer la feuille de demande de contrôle pour planifier une nouvelle visite.

Si le contrôle date de moins de 3 ans, vous pouvez utiliser le dernier rapport qui vous a été envoyé.

En cas de non-conformité du système, c’est l’acheteur qui a l’obligation règlementaire de faire les travaux et donc ce coût peut être un élément de négociation dans votre vente.