Attention, il faut bien différencier le réseau d’eaux usées (qui alimente les stations d’épuration) et qui est une compétence de la Communauté de communes Sèvre & Loire et le réseau d’eaux pluviales (qui alimente les fossés et les rivières) qui est une compétence communale.

Toutes ces stations d’épuration et ces réseaux ont besoin d’une surveillance et d’une maintenance pour leur bon fonctionnement (évacuer et traiter les eaux usées) mais également pour garder leur bon état.

Chaque habitation est reliée au réseau par une boite de branchement ou tabouret qui permet la connexion entre la partie privée et la partie publique.

La gestion de l’assainissement commence donc par le branchement, service rendu à l’usager.

Pour assurer ce service et cette exploitation du patrimoine, il existe différents modes de gestion possibles. Avant la prise de compétence de l’assainissement par la CCSL au 01/01/2018, chaque commune avait son propre mode de gestion. Afin d’harmoniser cette gestion sur tout le territoire, une étude a été réalisée en 2018 en axant sur 3 modes de gestion possible :

  • tout en régie (assuré par les agents de la Communauté de communes Sèvre & Loire)
  • tout en délégation de service public par une entreprise privée
  • un mode mixte avec une partie en régie et une partie déléguée

Depuis le 1er janvier 2020

La collectivité a décidé d’établir un mode mixte de gestion de ce patrimoine et de service à l’usager

  • Communauté de communes Sèvre & Loire : interlocuteur de l’usager pour toute demande de branchement, de demande de contrôle de conformité de ce branchement
  • Communauté de communes Sèvre & Loire exploitation des petites stations d’épuration dites rustiques
  • En délégation : exploitation de tous les réseaux d’assainissement et des grosses stations d’épuration techniques, appelées boues activées

La collectivité a choisi de retenir l’entreprise SUEZ pour cette délégation de service public pour ce nouveau contrat jusqu’au 31/12/2027.

Cependant, 3 communes ont encore un contrat les liants à un autre délégataire (SAUR) avant le transfert de compétence:

  • Saint Julien de Concelles jusqu’au 30/06/2021
  • Le Pallet jusqu’au 31/12/2022
  • Le Landreau jusqu’au 31/03/2026