Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réhabilitation peuvent bénéficier :

  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
  • d’une subvention venant de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Cette aide de 15% du coût des travaux (dans la limite de 10 000€TTC de travaux) est attribuée après les travaux sous conditions de revenus et d’occupation.

En effet, le bénéficiaire doit :

  • être propriétaire depuis au moins 2 ans du logement
  • être occupant du logement au moment de la demande
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds majorés retenus par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour l’attribution des aides
  • possède un système d’assainissement existant sur le logement qui a fait l’objet d’un constat de non-conformité au niveau du SPANC

Si vous respectez ces critères, il faut faire la demande impérativement avant vos travaux. Vos travaux seront à réaliser au maximum 6 mois après la notification de financement.