L’assainissement collectif en Sèvre & Loire
Suite à la prise de la compétence « assainissement » par la Communauté de Communes Sèvre & Loire au 1er janvier 2018, l’harmonisation des tarifs doit être réalisée au plus tard dans un délai de 10 ans soit en 2027 pour l’ensemble des habitants reliés à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout). Cette redevance assainissement représente l’essentiel de la recette pour permettre la gestion et l’entretien des équipements de manière autosuffisante.
Un programme pluriannuel de travaux d’un montant de 25 millions d’euros jusqu’en 2033 apparait nécessaire pour réhabiliter et entretenir les stations d’épuration et les réseaux. Afin d’aboutir à une gestion équilibrée de ce budget, le tarif de la redevance assainissement collectif doit arriver à hauteur de 3€35 par m³ en 2027 pour une consommation moyenne de 80 m3/an/foyer. Ce tarif se répartira comme suit en 2027 :
Part CCSL (prix voté en conseil communautaire) :
- abonnement : 50€,
- part variable reliée à la consommation d’eau potable : 1.718€/m³
Part délégataire estimative (redevance actualisée chaque année selon les contrats en cours)
- abonnement : 28.79€
- part variable : 0.65€/m³
Ce tarif harmonisé représente une hausse globale de la redevance assainissement sur le territoire de la CCSL qui sera lissé annuellement de manière linéaire pour chaque commune.
